Déclarer votre location

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D 324-1 du code du tourisme).

La location d’un meublé de tourisme ne peut pas excéder 90 jours à la même personne.

DEUX CAS DE FIGURE :

1/ LE MEUBLE N’EST PAS VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE :

Il s’agit d’un appartement ou d’une villa dont vous êtes propriétaire que vous n’habitez pas même si celui-ci est le rez-de-chaussée ou le premier étage de votre résidence principale. Si vous ne l’habitez pas et le louez en meublé de tourisme, vous avez obligation de le déclarer en mairie.

La déclaration en mairie d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire dès lors qu’il ne constitue pas la résidence principale et vous avez obligation de collecter la taxe de séjour auprès de vos clients et de la reverser à la collectivité. Pour cela, rendez-vous sur declaloc.myprovence.pro et sélectionnez ALLAUCH, remplissez le formulaire et validez.

Une fois votre déclaration validée, vous recevrez vos identifiants pour accéder à la plateforme : allauch.taxesejour.fr

2/ LE MEUBLE EST VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE ET VOUS LE LOUEZ QUELQUES SEMAINES PAR AN :

La résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours dans l’année.

Vous êtes dispensés d’une déclaration en mairie, mais vous avez obligation de collecter la taxe de séjour auprès de vos clients et de la reverser à la collectivité. Vous devez donc vous faire connaître auprès de la Maison du Tourisme afin de recevoir vos identifiants pour accéder à la plateforme de déclaration de la taxe de séjour : allauch.taxesejour.fr

Le classement et/ou la labellisation d’un meublé

Pour pouvoir bénéficier d’avantages supplémentaires, vous avez la possibilité de faire classer votre meublé de Tourisme en étoiles ministérielles. Ce classement vous permet de bénéficier d’un abattement de 71% sur les recettes locatives de ce meublé (contre 50% si votre meublé n’est pas classé).

Vous pouvez aussi demander une labellisation (Clévacances, Gîte de France …).

Le classement et les labels sont des gages de qualité recherchés par les touristes et permettent une plus large communication de votre hébergement.

Une chambre d’hôtes est une chambre meublée située chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées (petit déjeuner inclus). L’activité de location de chambres d’hôtes est limitée à un nombre maximal de cinq chambres par habitation pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes (article L. 324-3 du code du Tourisme).

L’accueil est assuré par l’habitant qui se doit de prévoir aussi le petit déjeuner. Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes mais des labels.

Vous louez une chambre d’hôtes ? Vous avez l’obligation de déclarer votre location en mairie et de collecter la taxe de séjour auprès de vos clients pour la reverser à la collectivité.

Pour cela, rendez-vous sur http://declaloc.myprovence.pro et sélectionnez ALLAUCH, remplissez le formulaire et validez.

Une fois votre déclaration validée vous recevrez vos identifiants pour accéder à la plateforme : allauch.taxesejour.fr

La chambre chez l’habitant

A la différence de la chambre d’hôtes, la chambre chez l’habitant ne doit pas être déclarée en mairie. Le petit déjeuner n’est pas obligatoire, mais si celle-ci est louée à des fins touristiques (location de courtes durées) le loueur doit néanmoins collecter la taxe de séjour. La chambre chez l’habitant doit être située dans le logement du loueur, sa surface ne peut être inférieure à 9m² et la chambre doit être meublée.

La chambre chez l’habitant n’est pas une location à des fins uniquement touristiques donc elle n’apparaitra pas dans notre guide des hébergements ni dans  les différents supports papiers ou numériques dans lesquels apparaissent les chambre d’hôtes. Si vous souhaitez transformer votre chambre chez l’habitant en chambre d’hôtes n’hésitez pas à contacter la Maison du Tourisme qui vous guidera dans cette démarche.

Pour toutes informations n’hésitez pas à contacter la Maison du Tourisme :

04 91 10 49 20

tourisme@allauch.com